Détails du contrat : 4657770128
Contrats
Nom du fournisseur :
Gartner Group Canada Co.
Description :
-
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2016
Date de début du marché :
20 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
193 687,65 $
Valeur d'origine dumarché :
193 687,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4657770128
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-