Détails du contrat : 2017000444
Contrats
Nom du fournisseur :
Teranet Enterprises Inc.
Description :
-
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
31 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
141 014,59 $
Valeur d'origine dumarché :
141 014,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000444
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-