Détails du contrat : 2017000527
Contrats
Nom du fournisseur :
Bourassa, Brodeur, Bellemare et Ass
Description :
-
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation pour un processus des ressources humaines
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
9 juin 2016
Date de début du marché :
9 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
22 420,13 $
Valeur d'origine dumarché :
22 420,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017000527
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-