Détails du contrat : PCO1142709
Contrats
Nom du fournisseur :
Realnet Canada Inc.
Description :
Services conseils gestion, sauf autres min.
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Base de données en ligne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
29 juil. 2016
Date de début du marché :
29 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
18 916,20 $
Valeur d'origine dumarché :
18 916,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1142709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-