Détails du contrat : 2017001005
Contrats
Nom du fournisseur :
Coentreprise Cité/Caron
Description :
Services conseils en formation (préciser)
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
La présente commande subséquente à une offre à commandes comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
25 août 2016
Date de début du marché :
19 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
16 562,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 534,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-130001/001/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-