Détails du contrat : 2015001806
Contrats
Nom du fournisseur :
Aeric Inc.
Description :
Livres, journaux, images, manuscrits
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend des modifications, lesquelles pourraient comprendre une option ou plus faisant partie du contrat original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2014
Date de début du marché :
1 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
131 749,75 $
Valeur d'origine dumarché :
44 619,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015001806
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-