Détails du contrat : 2B15033816
Contrats
Nom du fournisseur :
Northern Micro Inc.
Description :
Mat infor-env infor client-ordi. bureau/pers/port
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010126
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2016
Date de début du marché :
23 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
302 048,94 $
Valeur d'origine dumarché :
47 017,99 $
Valeur de modification :
1 577,68 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B15033816
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-