Détails du contrat : 2016002230
Contrats
Nom du fournisseur :
SpaceSaverCCS Inc.
Description :
Services conseils gestion, sauf autres min.
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H100B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de l'assurance de la qualité
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2016
Date de début du marché :
3 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
56 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
46 499,50 $
Valeur de modification :
10 000,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016002230
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-