Détails du contrat : 2017001363
Contrats
Nom du fournisseur :
Quantum Management Services Ltd
Description :
Services temporaires
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un commande subséquente à une offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Aide générale de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 nov. 2016
Date de début du marché :
3 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 236,36 $
Valeur d'origine dumarché :
7 703,78 $
Valeur de modification :
2 567,93 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/113/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-