Détails du contrat : 2016000545
Contrats
Nom du fournisseur :
Ecole de Langues Eagle
Description :
Services conseils en formation (préciser)
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un commande subséquente à une offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 juin 2015
Date de début du marché :
30 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 634,52 $
Valeur d'origine dumarché :
3 212,55 $
Valeur de modification :
1 078,56 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016000545
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ156-130001/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-