Détails du contrat : PCO1162497
Contrats
Nom du fournisseur :
École Creusot
Description :
Services conseils en formation (préciser)
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une autorisation du travail, laquelle pourraient être une option ou plus faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 611,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 611,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1162497
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
5500000804
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-