Détails du contrat : 2014001410
Contrats
Nom du fournisseur :
Recyclage Vanier
Description :
Autres services non gouvernementaux
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R117A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Services de déchiquetage du papier
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
16 631,60 $
Valeur d'origine dumarché :
3 828,67 $
Valeur de modification :
281,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014001410
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-