Détails du contrat : 2017001071
Contrats
Nom du fournisseur :
Applied Electronics Ltd
Description :
Autres matériels et accessoires
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
9 sept. 2016
Date de début du marché :
9 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
49 348,95 $
Valeur d'origine dumarché :
51 041,55 $
Valeur de modification :
4 405,80 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVSO/003/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-