Détails du contrat : 2017001207
Contrats
Nom du fournisseur :
Iron Mountain Canada Ops ULC
Description :
Autres services non gouvernementaux
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Commentaires supplémentaires :
Stockage et entreposage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 août 2016
Date de début du marché :
3 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2017
Valeur totale du contrat :
6 988 302,77 $
Valeur d'origine dumarché :
6 988 302,77 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001207
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500000915
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-