Détails du contrat : 2B16046588
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Mat infor-env infor client-ordi. bureau/pers/port
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025405
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 oct. 2016
Date de début du marché :
4 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
46 198,36 $
Valeur d'origine dumarché :
46 198,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B16046588
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-