Détails du contrat : 2015002870
Contrats
Nom du fournisseur :
West Coast Court Bailiffs Inc.
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 mars 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
9 050,09 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Valeur de modification :
-11 949,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015002870
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-