Détails du contrat : 2016001232
Contrats
Nom du fournisseur :
Euphorbia Plants and Flowers Ltd
Description :
Autres services commerciaux non précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K112A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Aménagement paysager intérieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
2 oct. 2015
Date de début du marché :
2 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
15 738,49 $
Valeur d'origine dumarché :
6 994,88 $
Valeur de modification :
1 748,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016001232
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-