Détails du contrat : 2018000799
Contrats
Nom du fournisseur :
Coentreprise Cité/Caron
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
18 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
15 288,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 288,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000799
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-130001/003/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-