Détails du contrat : 2021002948
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resource (Ottawa) Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines dans l'organisation et classification, la dotation et la rémunération
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2021
Date de début du marché :
8 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
15 424,50 $
Valeur d'origine dumarché :
15 424,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021002948
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/195/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-