Détails du contrat : 5500001024
Contrats
Nom du fournisseur :
Bayshore Home Health
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
G009G
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un arrangement contractuel non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie de l'arrangement contractuel original.
Commentaires supplémentaires :
Services d'évaluations de santé et de mesures d'adaptation
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
18 juin 2019
Date de début du marché :
17 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-