Détails du contrat : 2014000503
Contrats
Nom du fournisseur :
Equifax Canada Inc.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L005A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 mai 2013
Date de début du marché :
31 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
79 366,68 $
Valeur d'origine dumarché :
63 845,00 $
Valeur de modification :
-128 386,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014000503
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-