Détails du contrat : 2020002811
Contrats
Nom du fournisseur :
Kimberly Fuller
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Services consultatifs de programmes professionnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
11 mars 2020
Date de début du marché :
11 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
14 991,20 $
Valeur d'origine dumarché :
9 296,00 $
Valeur de modification :
1 627,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020002811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-