Détails du contrat : 2022004261
Contrats
Nom du fournisseur :
Meltwater News Canada Inc.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004KA
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
29 juin 2021
Date de début du marché :
30 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2022
Valeur totale du contrat :
21 752,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 752,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022004261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141760/023/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-