Détails du contrat : 2016001897
Contrats
Nom du fournisseur :
Pitney Bowes of Canada Ltd
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7490T
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 déc. 2015
Date de début du marché :
30 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
1 548 985,36 $
Valeur d'origine dumarché :
652 349,05 $
Valeur de modification :
93 308,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016001897
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-