Détails du contrat : 2022021518
Contrats
Nom du fournisseur :
SDM Software Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2021
Date de début du marché :
28 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
13 864,03 $
Valeur d'origine dumarché :
13 864,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022021518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-