Détails du contrat : 2022027100
Contrats
Nom du fournisseur :
MNP LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Commentaires supplémentaires :
Stratégie de vérification pour la précision et qualité de saisie des données
Nom de l'acheteur :
Riley, S
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2022
Date de début du marché :
14 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
61 443,75 $
Valeur d'origine dumarché :
61 443,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022027100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001-013ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-