Détails du contrat : 2022036848
Contrats
Nom du fournisseur :
Prosci Canada, ULC
Description :
Frais d'enseign. cours/sém. non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
B3S
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
Do, Huy Q
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
29 mars 2022
Date de début du marché :
31 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
52 341,60 $
Valeur d'origine dumarché :
52 341,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022036848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-150000/001/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-