Détails du contrat : 2023003701
Contrats
Nom du fournisseur :
Teknion Ltd
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M3J
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Nom de l'acheteur :
Fournier, C
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
5 mai 2022
Date de début du marché :
5 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
12 792,66 $
Valeur d'origine dumarché :
12 792,66 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023003701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/027/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-