Détails du contrat : 5500000864
Contrats
Nom du fournisseur :
Novexco Inc. (Hamster)
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
H7C
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Nom de l'acheteur :
CRA/ARC Catalogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2022
Date de début du marché :
25 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
12 934,69 $
Valeur d'origine dumarché :
12 934,69 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000864
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-