Détails du contrat : 2B22390566
Contrats
Nom du fournisseur :
Itex Enterprise Solutions
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
16 août 2022
Date de début du marché :
17 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
10 365,26 $
Valeur d'origine dumarché :
10 365,26 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B22390566
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/240/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-