Détails du contrat : 2019001642
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5815
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
14 212,70 $
Valeur d'origine dumarché :
7 390,25 $
Valeur de modification :
1 193,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-