Détails du contrat : 5500001022
Contrats
Nom du fournisseur :
ASCA Office Solutions inc.
Description :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025104
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L4L
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Nom de l'acheteur :
CRA/ARC Catalogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2023
Date de début du marché :
23 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
20 039,42 $
Valeur d'origine dumarché :
20 039,42 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-