Détails du contrat : 2024005443
Contrats
Nom du fournisseur :
D.Doyle Installations Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M1S
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Déménagement et entreposage de meubles et équipement de bureau
Nom de l'acheteur :
Ibrahim, T
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
5 juin 2023
Date de début du marché :
29 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2023
Valeur totale du contrat :
28 046,60 $
Valeur d'origine dumarché :
28 046,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024005443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-