Détails du contrat : 2023037076
Contrats
Nom du fournisseur :
Donald A Belliveau & Associates
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
E4P
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
10 févr. 2023
Date de début du marché :
13 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 août 2023
Valeur totale du contrat :
35 086,50 $
Valeur d'origine dumarché :
9 315,00 $
Valeur de modification :
10 246,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023037076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-