Détails du contrat : 2B23462606
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Logiciels d'application (y compris COTS) et logiciels de développement et de livraison d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2023
Date de début du marché :
19 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
10 598,35 $
Valeur d'origine dumarché :
10 598,35 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B23462606
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
K000006772
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-