Détails du contrat : 4601332064
Contrats
Nom du fournisseur :
Dun & Bradstreet
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2023
Date de début du marché :
30 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
960 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
960 500,00 $
Valeur de modification :
-16 787,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4601332064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-20DATA/002/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-