Détails du contrat : 2024027753
Contrats
Nom du fournisseur :
IBFD International Bureau
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Nom de l'acheteur :
Imbeau, C
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2023
Date de début du marché :
1 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
95 009,39 $
Valeur d'origine dumarché :
95 009,39 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024027753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-