Détails du contrat : 2022025681
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels en informatique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
31 déc. 2021
Date de début du marché :
1 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
679 130,00 $
Valeur d'origine dumarché :
642 970,00 $
Valeur de modification :
18 080,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022025681
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-