Détails du contrat : 4657724259
Contrats
Nom du fournisseur :
Micro Focus Software Solutions Canada Co.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
16 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
199 686,72 $
Valeur d'origine dumarché :
199 686,72 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4657724259
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-