Détails du contrat : 2021001748
Contrats
Nom du fournisseur :
Refinitiv Canada Holdings Limited
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
15 déc. 2020
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
468 013,83 $
Valeur d'origine dumarché :
39 486,72 $
Valeur de modification :
179 871,29 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021001748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-