Détails du contrat : 2025000974
Contrats
Nom du fournisseur :
Planète Courrier Inc.
Description :
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Commentaires :
Marché concurrentiel
Nom de l'acheteur :
Schwerdtfeger, H
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
10 avr. 2024
Date de début du marché :
10 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2025
Valeur totale du contrat :
77 221,82 $
Valeur d'origine dumarché :
77 221,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025000974
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet