Détails du contrat : 2B24495528

Contrats

Nom du fournisseur :
Altair Engineering Canada Ltd
Description :
Logiciels d'application (y compris COTS) et logiciels de développement et de livraison d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2024
Date de début du marché :
25 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
19 669,98 $
Valeur d'origine dumarché :
19 669,98 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B24495528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
K000030365
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet