Détails du contrat : 2025018664
Contrats
Nom du fournisseur :
Cision Canada Inc.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004K
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Commentaires supplémentaires :
Services de surveillance des médias
Nom de l'acheteur :
Imbeau, C
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2024
Date de début du marché :
1 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
12 426,06 $
Valeur d'origine dumarché :
12 426,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025018664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191713/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet