Détails du contrat : 2018001927
Contrats
Nom du fournisseur :
Aboriginal Peoples Television Network
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Photographie commerciale générale
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2018
Date de début du marché :
13 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 820,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018001927
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-