Détails du contrat : 46558V1971
Contrats
Nom du fournisseur :
Business Events Solutions Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004I
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Services consultatifs pour la planification et la gestion d'événements
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
30 sept. 2014
Date de début du marché :
30 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
46 843,04 $
Valeur d'origine dumarché :
66 816,90 $
Valeur de modification :
-19 973,86 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
46558V1971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133309/005/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-