Détails du contrat : 5500000922

Contrats

Nom du fournisseur :
Thomson Reuters Canada Ltd
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2018
Date de début du marché :
6 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 861,87 $
Valeur d'origine dumarché :
11 861,87 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000922
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-