Détails du contrat : 2019001555
Contrats
Nom du fournisseur :
Cansel Survey Equipment Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat émis contre un arrangement contractuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2018
Date de début du marché :
29 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
31 473,04 $
Valeur d'origine dumarché :
31 473,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001555
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/181/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-