Détails du contrat : 2019001940
Contrats
Nom du fournisseur :
Korn Ferry Hay Group Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines dans l'organisation et classification, la dotation et la rémunération
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2018
Date de début du marché :
28 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 956,05 $
Valeur d'origine dumarché :
24 956,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019001940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-