Détails du contrat : 2019002237
Contrats
Nom du fournisseur :
Data Communications Management Corp.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014E5
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une autorisation du travail, laquelle pourraient être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
19 déc. 2018
Date de début du marché :
19 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
278 166,44 $
Valeur d'origine dumarché :
277 624,04 $
Valeur de modification :
542,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019002237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500000908
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-