Détails du contrat : 2015002729
Contrats
Nom du fournisseur :
Justis Publishing Ltd
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2015
Date de début du marché :
6 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
81 858,12 $
Valeur d'origine dumarché :
30 914,54 $
Valeur de modification :
17 893,73 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015002729
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-